20 août 2017

Conditions de ventes

 

1. Application des conditions générales

Toutes les prestations commandées à Agence Russe de Traduction (par e-mail, courrier) entraînent l’acceptation sans réserve des conditions générales suivantes, nonobstant toutes conditions générales différentes ou contraires du client d’Agence Russe de Traduction.

 

2. Confidentialité

Agence Russe de Traduction respecte la confidentialité des documents qui lui sont confiés. Cependant, Agence Russe de Traduction ne donne aucune garantie dans la transmission des données.

 

3. Documents

Les textes techniques seront accompagnés à toutes fins utiles de documents de références fournis par le client.

 

4. Tarifs et paiement

Les prix s’entendent HT. La TVA de 20 % est à rajouter pour les travaux commandés depuis la France. En cas de dédit d’une commande de traduction, le travail déjà effectué sera facturé à 100 % et le travail restant à effectuer à 50 %.

 

5. Réclamations

Toute réclamation sur la qualité ou la livraison des travaux commandés ne sera prise en considération qu’après notification par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 15 jours calendaires qui suivent la livraison des travaux. Elle devra être accompagnée des documents originaux et des traductions contestées. Passé ce délai, toute réclamation sera exclue. En aucun cas, des défauts dans une partie de la traduction ne peuvent remettre en question le travail tout entier. Agence Russe de Traduction se réserve le droit de procéder aux corrections. Il est rappelé que selon les usages professionnels, la responsabilité d’Agence Russe de Traduction est limitée au montant de la facturation correspondante. Agence Russe de Traduction ne pourra être tenue responsable de retards d’acheminement par poste, fax, e-mail etc. Agence Russe de Traduction reste propriétaire des textes traduits jusqu’au règlement des travaux.

 

6. Virus

Le système informatique d’Agence Russe de Traduction fait objet d’un contrôle anti-virus régulier. Toutefois, Agence Russe de Traduction ne peut pas être tenue responsable des préjudices résultant d’un virus, il ne sera fait droit à aucune demande en dommages et intérêts à ce sujet.

 

7. Litiges

En cas de litiges, et compte tenu du fait que les travaux sont réalisés dans les bureaux de Vetraz-Monthoux, seuls les Tribunaux de Thonon seront compétents.